Carte nationale d'identité

Mariage

Inscription à l'école maternelle

Pacte Civil de Solidarité (PACS) Etabli par la commune.

Recensement militaire Concerne les jeunes français ayant 16 ans révolus.

Certificat de Nationalité Française Greffe du Tribunal d’Instance du domicile. Téléphoner au préalable au Tribunal.

Légalisation de signature La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes soussignés.

Acte de naissance de Français nés à l'étranger Demande d’extrait ou copie d’acte de naissance de Français nés à l’étranger

Attestation de sortie de territoire Un enfant mineur qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST)

Ferme la recherche